Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://veltisgo.com (ci-après « le Site »), est édité par :

Directeur de la publication : VELTIS CORP — 06 98 79 87 46.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

3. Activité de la société

VELTIS GO exploite un service d'intermédiation en ligne mettant en relation :

• Des clients souhaitant faire convoyer un véhicule ;
• Des convoyeurs automobiles professionnels indépendants.

VELTIS GO agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Elle n'est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni employeur des convoyeurs, et n'est pas partie aux contrats de convoyage conclus entre clients et convoyeurs.

En sa qualité d'opérateur de plateforme en ligne, VELTIS GO délivre aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur son rôle, les conditions de référencement et de classement des offres, dans les conditions prévues par ses conditions générales et par l'article L.111-7 du Code de la consommation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (notamment les textes, logos, marques, graphismes, interfaces, codes sources, illustrations et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de VELTIS GO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de VELTIS GO est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Marque VELTIS GO — numéro et date de dépôt INPI : en cours d'attribution.

5. Responsabilité

VELTIS GO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. VELTIS GO ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions affectant ces informations, ni d'une indisponibilité temporaire du Site.

VELTIS GO agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation. La responsabilité liée à l'exécution des prestations de convoyage incombe exclusivement au Convoyeur et au Client concernés, dans les conditions définies par les documents contractuels applicables (CGU, conditions générales et contrats de prestation).

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'ils peuvent exercer dans les conditions précisées par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Contact pour l'exercice des droits / DPO : support@veltisgo.com.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement technique et, le cas échéant, des cookies fonctionnels destinés à améliorer l'expérience utilisateur. Le Site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou retirer son consentement, et paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les réglages de son navigateur. Le refus doit être aussi aisé que l'acceptation.

8. Médiation de la consommation et règlement des litiges en ligne

Conformément au Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à VELTIS GO. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées ci-après.

9. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.