Plateforme VELTIS GO — Version en vigueur au 14/09/2026
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont VELTIS GO collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de sa plateforme (Clients et Convoyeurs), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est :
Dénomination et forme sociale : VELTIS GO — SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle,
Siège social : 154 avenue de Saint-Médard, 33320 Eysines,
Email de contact en matière de données personnelles : support@veltisgo.com,
Délégué à la protection des données (DPO) : Nesher Carsin.
Selon votre profil et votre utilisation de la Plateforme, VELTIS GO collecte notamment :
VELTIS GO collecte les données nécessaires au fonctionnement technique du Site et utilise Vercel Speed Insights pour mesurer et améliorer ses performances (temps de chargement, réactivité et stabilité de l'affichage).
Les mesures transmises à Vercel comprennent des indicateurs de performance, le type de page consultée, le navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil, la catégorie de connexion réseau, le pays et l'horodatage. Les paramètres et fragments des URL sont supprimés ; les identifiants de commandes, d'articles et les jetons de suivi présents dans les chemins sont remplacés par des libellés génériques avant transmission.
Selon la documentation de Vercel, ces mesures sont enregistrées de manière anonyme, sans permettre d'identifier un utilisateur ou de reconstituer sa navigation entre les pages. VELTIS GO les utilise uniquement pour le diagnostic et l'amélioration technique du Site, sans les rapprocher des comptes clients ou convoyeurs et sans finalité publicitaire.
Chaque traitement repose sur une base légale déterminée :
| Finalité | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des comptes | Inscription, authentification, gestion de la relation | Exécution du contrat (CGU) |
| Mise en relation et missions | Proposition, acceptation et suivi des missions | Exécution du contrat |
| Paiement | Traitement des paiements et commissions | Exécution du contrat / obligation légale |
| Vérification des convoyeurs | Contrôle des justificatifs, assurances, et le cas échéant B3 | Intérêt légitime / obligation légale |
| Géolocalisation en mission | Information du client et sécurisation du véhicule | Intérêt légitime |
| Facturation et comptabilité | Émission et conservation des pièces | Obligation légale |
| Gestion des litiges | Preuve, réclamations, contentieux | Intérêt légitime |
| Amélioration des performances du Site | Mesure technique avec Vercel Speed Insights, sans rapprochement avec les comptes utilisateurs | Intérêt légitime à assurer la qualité et la fiabilité du Site, pour les opérations impliquant des données personnelles |
La géolocalisation est activée uniquement pendant la durée de la mission, aux seules fins d'informer le Client de l'avancement du convoyage et de sécuriser le véhicule. Elle cesse à la fin de la mission. Ces données ne sont pas utilisées pour évaluer, contrôler ou sanctionner l'activité du Convoyeur et ne constituent pas un dispositif de surveillance.
Le Convoyeur est informé de l'activation de la géolocalisation et peut exercer ses droits dans les conditions de l'article 8.
Lorsque la vérification de l'honorabilité d'un Convoyeur le justifie, VELTIS GO peut demander la communication d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) au cas par cas. Cet extrait fait l'objet d'une simple consultation : seule la date et le résultat de la vérification sont conservés, à l'exclusion du document lui-même, qui est détruit sans délai après vérification.
Les données sont accessibles aux personnels habilités de VELTIS GO et, dans la limite de leurs besoins, aux sous-traitants intervenant pour le compte de la Plateforme, notamment :
VELTIS GO ne vend aucune donnée personnelle et ne les communique à des tiers qu'aux fins décrites ci-dessus. Certaines données sont également partagées entre le Client et le Convoyeur dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de la mission. Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Les données de gestion des comptes et des missions sont hébergées au sein de l'Union européenne. Les mesures techniques de performance sont traitées sur l'infrastructure de Vercel Inc., société établie aux États-Unis. Certains prestataires pouvant relever de groupes établis hors UE, tout transfert éventuel est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).
Les données sont conservées pour les durées suivantes, puis supprimées ou anonymisées :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (actif) | Durée de la relation contractuelle |
| Données après clôture du compte | Archivage selon les délais de prescription applicables |
| Documents de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Géolocalisation | Durée de la mission, puis suppression / anonymisation |
| Données de litige | Jusqu'au terme des délais de prescription / procédures |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant VELTIS GO à l'adresse indiquée ci-dessous. VELTIS GO s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, susceptible de prorogation dans les conditions prévues par le RGPD. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Adresse d'exercice des droits : 154 avenue de Saint-Médard, 33320 Eysines — support@veltisgo.com.
VELTIS GO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, notamment le chiffrement des échanges, la gestion des habilitations et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies fonctionnels destinés à améliorer l'expérience d'utilisation. La Plateforme n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ou de traceurs publicitaires. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, qui peut être retiré à tout moment via l'outil de gestion des préférences ou les réglages du navigateur.
La mesure technique des performances par Vercel Speed Insights décrite à la section 2.3 fonctionne sans cookies et ne sert pas au suivi publicitaire. Pour en savoir plus sur les informations collectées et leur traitement, consultez la documentation de confidentialité de Vercel Speed Insights.
La Plateforme est exclusivement réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. VELTIS GO ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Toute personne constatant qu'un mineur aurait communiqué des données est invitée à en informer VELTIS GO afin qu'il soit procédé à leur suppression.
VELTIS GO peut faire évoluer la présente Politique. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme.