Quelle assurance pour un convoyeur auto-entrepreneur ?

Avant la première mission, une question revient chez tous les convoyeurs qui se lancent : qui paie si la voiture est abîmée pendant le trajet ? La réponse tient en plusieurs contrats qui se complètent, et un seul d'entre eux est imposé par la loi. Voici quelles assurances souscrire, ce qu'elles couvrent, combien elles coûtent, et ce que les plateformes contrôlent avant de vous confier des missions de convoyage.

Ce qu'il faut retenir

• La loi impose que tout véhicule qui circule soit assuré (article L211-1 du Code des assurances). En convoyage, cette obligation pèse sur le propriétaire du véhicule.

• La RC professionnelle n'est pas obligatoire pour un convoyeur. Mais sans attestation, aucune plateforme sérieuse ne vous confiera de mission.

• La RC circulation couvre les dommages liés à votre conduite d'un véhicule qui ne vous appartient pas. Chez Veltis, elle est contrôlée en même temps que la RC pro.

• Comptez à partir de 175,50 € par an pour une RC pro seule et à partir de 3 100 € par an avec la RC circulation, selon les tarifs publiés par le courtier Coover en septembre 2026.

• Avant de signer, vérifiez trois points : l'activité déclarée, les plafonds de garantie et la franchise.

Au sommaire

• Le convoyeur auto-entrepreneur est-il obligé d'être assuré ?

• Quelles assurances souscrire pour convoyer des véhicules ?

• Combien coûte l'assurance d'un convoyeur auto-entrepreneur ?

• Comment choisir son contrat d'assurance de convoyeur ?

• Que faire en cas de sinistre pendant une mission ?

• Ce que Veltis vérifie avant de vous confier des missions

Le convoyeur auto-entrepreneur est-il obligé d'être assuré ?

Pas de la façon dont on l'imagine souvent. Deux obligations différentes se croisent pendant un convoyage.

La première concerne le véhicule. En France, tout véhicule à moteur qui circule doit être couvert par une assurance de responsabilité civile, selon l'article L211-1 du Code des assurances. Ce contrat est souscrit par le propriétaire. Quand vous convoyez une voiture, elle reste assurée par le contrat du particulier, du loueur ou de la concession qui vous la confie.

La seconde concerne votre activité. Le convoyage n'est pas une profession réglementée : aucune assurance professionnelle n'est imposée par la loi au convoyeur, contrairement aux professions de santé ou du bâtiment. Le statut de micro-entrepreneur ne change rien à ce point. En revanche, il ne vous protège pas non plus : vous répondez sur vos biens personnels des dommages causés dans le cadre de votre activité.

Dans les faits, la question est tranchée par le marché. Les plateformes et les professionnels de l'automobile demandent une attestation d'assurance avant toute mission. Sans RC pro ni RC circulation, vous n'accéderez pas aux missions. Le cadre légal complet du métier est détaillé dans notre guide sur la réglementation du convoyage de véhicule.

Quelles assurances souscrire pour convoyer des véhicules ?

Trois niveaux de protection se superposent pendant une mission. Chacun répond à un risque différent.

La responsabilité civile professionnelle

La RC pro couvre les conséquences financières des préjudices causés à votre client pendant la prestation. Le courtier Coover cite par exemple un retard de livraison qui fait perdre de l'argent au client, ou des dégâts sur un bien confié. Elle est souvent assortie d'une protection juridique, utile si un litige n'a pas pu se régler à l'amiable.

La RC circulation

La RC circulation couvre les dommages liés à la conduite : un accident responsable qui implique d'autres véhicules pendant le trajet, par exemple. Elle complète le contrat du propriétaire, qui peut limiter la conduite par un tiers ou laisser une franchise élevée.

Selon Coover, certains donneurs d'ordre assurent déjà les véhicules en RC circulation ; le convoyeur peut alors se contenter d'une RC pro. Chez Veltis, les deux sont contrôlées avant l'accès aux missions : RC professionnelle et RC circulation.

Les garanties complémentaires

• Véhicule confié : elle couvre les dommages subis par la voiture que vous conduisez. Le guide Superindep la juge indispensable dès la première mission.

• Protection juridique : elle prend en charge vos frais de défense en cas de litige porté devant un tribunal.

• Rachat de franchise : il réduit la somme qui reste à votre charge après un sinistre responsable.

Combien coûte l'assurance d'un convoyeur auto-entrepreneur ?

Les tarifs publiés varient beaucoup selon ce qu'ils couvrent. Trois repères récents :

L'écart s'explique par les critères de tarification. Coover en retient quatre : le chiffre d'affaires déclaré, les options ajoutées, le niveau de franchise et les plafonds, et l'ajout d'une RC circulation, dont le prix dépend de la nature des véhicules conduits. Le courtier recommande un plafond de couverture au moins égal à votre chiffre d'affaires.

En micro-entreprise, l'assurance ne se déduit pas du chiffre d'affaires : elle pèse directement sur votre revenu. À 3 100 € par an, il faut encaisser environ 258 € par mois avant de commencer à gagner quoi que ce soit. Le calcul complet est détaillé dans notre article pour passer du chiffre d'affaires au revenu net.

Comment choisir son contrat d'assurance de convoyeur ?

Selon Coover, seule une partie des assureurs propose des contrats dédiés au convoyage. Une RC pro générique d'auto-entrepreneur ne suffit pas toujours. Avant de signer, vérifiez ces cinq points :

1. L'activité déclarée. Le contrat doit mentionner explicitement le convoyage de véhicules, c'est-à-dire la conduite de véhicules appartenant à des tiers.

2. Les plafonds de garantie. Ils doivent couvrir au moins votre chiffre d'affaires, et la valeur des véhicules que vous conduisez. Pour les sportives et berlines premium, voir notre guide pour devenir convoyeur de voitures de luxe.

3. La franchise. C'est la somme qui reste à votre charge à chaque sinistre. Une franchise basse coûte plus cher en prime, mais protège mieux votre trésorerie.

4. Les catégories de véhicules. Citadines, utilitaires, véhicules électriques ou haut de gamme : vérifiez que celles que vous convoyez sont couvertes.

5. Les exclusions. Elles définissent ce qui n'est jamais couvert, quel que soit le plafond. Lisez-les avant de signer, pas après un sinistre.

Gardez enfin une attestation à jour à portée de main : c'est le document que les plateformes et les clients vous réclameront.

Que faire en cas de sinistre pendant une mission ?

Un sinistre se gère mieux quand la mission a été bien documentée. L'état des lieux au départ fait foi : il établit l'état du véhicule avant votre prise en charge. Chez Veltis, il compte 18 prises de vue obligatoires à la prise en charge et 19 à la livraison, avec relevé du kilométrage et du niveau de carburant. La méthode est décrite dans notre guide sur l'état des lieux du véhicule.

En cas d'accident ou de dommage :

1. Mettez-vous en sécurité, puis sécurisez le véhicule.

2. Remplissez un constat amiable si un autre véhicule est impliqué.

3. Photographiez les dommages, la scène et les documents.

4. Prévenez le donneur d'ordre sans attendre.

5. Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat. Le Code des assurances ne permet pas de le fixer à moins de cinq jours ouvrés.

La répartition de la prise en charge dépend des contrats en jeu : celui du propriétaire, le vôtre, et les conditions du donneur d'ordre. Chez Veltis, le partage des responsabilités figure dans les conditions générales de la plateforme.

Ce que Veltis vérifie avant de vous confier des missions

Veltis ne fournit pas d'assurance en propre. La couverture repose sur le contrat du propriétaire du véhicule et sur vos assurances professionnelles. C'est pourquoi votre dossier est contrôlé avant tout accès aux missions :

• votre permis de conduire ;

• votre RC professionnelle ;

• votre RC circulation ;

• l'immatriculation de votre activité, avec un numéro SIREN demandé dès la première étape de l'inscription.

Chaque mission fait ensuite l'objet d'un contrat signé électroniquement avant le départ. Les étapes administratives, du SIRET à la première mission, sont détaillées dans notre guide pour démarrer comme convoyeur automobile.

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